Documents juridiques
Politique de confidentialité
Préambule. La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de DevisPro en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels. Elle forme, avec les Conditions d’utilisation et la Politique de vente et de remboursement, l’accord applicable entre vous et DevisPro. Lecture recommandée avant toute inscription.
1. Responsable
DevisPro est un service en ligne d’estimation de travaux et de répertoire d’entrepreneurs licenciés RBQ, opéré au Québec par GNETICS. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact.gnetics@gmail.com.
2. Renseignements collectés
À l’inscription, nous collectons : prénom, nom, courriel, numéro de téléphone, adresse complète (incluant la ville, afin de connaître votre région), mot de passe (stocké sous forme de hachage), et la preuve d’acceptation des politiques (date, version, adresse IP, navigateur).
En cours d’usage, nous conservons vos calculs (données de chantier saisies, résultats), les journaux d’usage de l’assistant (modèle, jetons, coût) et, le cas échéant, les entreprises que vous mettez de côté.
Les données du répertoire RBQ proviennent d’une copie hors ligne du registre public. Elles ne sont pas des renseignements que vous nous confiez.
3. Finalités
Exploiter le compte, fournir le calcul et (selon le plan) le répertoire, envoyer les courriels transactionnels (création de compte, réinitialisation), connaître votre région, prévenir la fraude, respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas de listes.
4. Conservation et résidence
Les données de compte sont hébergées sur nos serveurs au Canada. Elles sont conservées le temps de l’existence du compte, puis le délai nécessaire aux obligations comptables et de preuve du consentement.
5. Vos droits (Loi 25, Québec)
Accès, rectification, retrait du consentement pour les communications non essentielles, suppression du compte. Écrivez à contact.gnetics@gmail.com. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.
6. Témoins
Témoin de session uniquement, pour vous reconnaître une fois connecté. Pas de publicité croisée, pas de revente à des réseaux publicitaires.
7. Communications
À la création du compte, un courriel transactionnel confirme vos informations. Nous n’envoyons pas de messages aux entreprises du répertoire (CASL). Vous les contactez vous-même.
8. Modifications
Une mise à jour substantielle de cette politique est versionnée. Le cas échéant, une nouvelle acceptation vous sera demandée à la connexion.